La Cour suprême irakienne déclare le référendum kurde "anticonstitutionnel"

La Cour suprême indique dans un communiqué avoir "rendu une décision déclarant anticonstitutionnel le référendum tenu le 25 septembre 2017 au Kurdistan irakien et dans des zones en dehors de la région autonome".

La décision prévoit en outre d'"annuler l'ensemble des conséquences et des résultats qui en ont découlé".

L'annulation de cette consultation est la condition préalable au dialogue posée par Bagdad, tandis qu'Erbil refuse de revenir sur la victoire écrasante du "oui".

La semaine dernière, alors qu'approchait l'échéance annoncée par la Cour suprême pour rendre sa décision sur la constitutionnalité du référendum, le gouvernement du Kurdistan irakien avait dit "respecter" les décisions de la plus haute instance juridique du pays.

Il avait notamment dit respecter une décision précédente insistant sur le premier article de la Constitution qui mentionne "l'unité de l'Irak" et avait dit vouloir en faire "une base pour le dialogue".

Lundi, la Cour suprême a estimé que la tenue du référendum "contredisait" cet article de la Constitution, a souligné le porte-parole de la Cour Ayas al-Samouk, dans le communiqué.

Acculé, le Kurdistan tente désormais de manœuvrer face à Bagdad, où le Parlement examine actuellement le budget fédéral pour l'année à venir, et notamment la part qui sera réservée à la région autonome.

Les autorités locales kurdes n'ont pas commenté la décision de la Cour suprême dans l'immédiat.