Date de publication25 Nov 2020 - 4:39
Code d'article : 483315

Le Parlement français vote une loi qui limite l'identification des policiers

Taghrib (APT)
Taghrib (APT)- Un projet de loi qui prévoit de criminaliser la diffusion de l'image d'un policier dans certaines circonstances a franchi le premier obstacle au Parlement français mardi, malgré les protestations des militants des droits de l'homme et des journalistes.
Le Parlement français vote une loi qui limite l
Selon les opposants, cette loi - pilotée par le ministre de l'intérieur Gerald Darmanin - entraverait la liberté des journalistes de rendre compte des événements publics et rendrait plus difficile la responsabilisation des agents s'ils font un usage excessif de la force.

Les partisans de cette loi sont d'avis qu'elle vise à protéger les officiers et leurs familles contre les attaques en ligne, le harcèlement et les agressions en dehors des heures de service.

Selon ce projet, toute personne reconnue coupable d'avoir diffusé l'image d'un policier dans l'intention de lui faire du mal pourrait être emprisonnée pendant un an et se voir infliger une amende de 45 000 euros (53 450 dollars).

Malgré le fait que le projet de loi ait été proposé par deux législateurs du parti centriste du président Emmanuel Macron, La République en Marche (LaRem), 10 députés de LaRem ont voté contre et 30 se sont abstenus. Du parti allié de LaRem, le MoDem, cinq députés ont voté contre et 18 se sont abstenus.

Après des jours de débats souvent tendus, le projet de loi a reçu 388 votes positifs, 104 votes négatifs et 66 abstentions. Les conservateurs Les Republicains et le Rassemblement national d'extrême droite ont majoritairement voté avec LaRem et tous les partis de gauche ont voté contre.

Dans un clin d'œil à l'opposition, le premier ministre Jean Castex a déclaré que le gouvernement présenterait le projet de loi au Conseil constitutionnel pour vérifier qu'il est conforme à la Constitution. Les partis d'opposition font souvent appel au Conseil pour des projets de loi contestés.

Le Sénat français, contrôlé par l'opposition conservatrice, votera le projet de loi en janvier, après quoi il pourra retourner au Parlement pour un vote final.
 
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