Date de publication20 Jan 2019 - 13:25
Code d'article : 396588

Sanctions américaines contre l'Iran: l'UE tarde à mettre en place le Fonds commun de créances

Taghrib (APT)
La mise en place d'un Fonds commun de créances au niveau européen devait voir le jour fin 2018. Mais les dirigeants européens affirment ne pas avoir le pouvoir de favoriser la coopération entre les entreprises européennes et iraniennes. Ce que le Conseil stratégique des relations étrangères iranien qualifie d’inacceptable.
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La mise en place d'un Fonds commun de créances (FCC, plus connu sous l'acronyme anglais SPV) au niveau européen, permettant aux entreprises européennes de continuer à commercer avec l'Iran malgré les sanctions américaines, commence à traîner. Cet instrument permet d'opérer des transactions financières spécifiques. De fait, le FCC est par exemple utilisé pour effectuer de l'optimisation fiscale et des opérations financières dissimulées.

Lors d’une rencontre avec une délégation de l’Institut italien des Affaires Internationales (IAI) à Téhéran, Kamal Kharazi, président du Conseil stratégique des relations étrangères de la République islamique d’Iran, a déclaré que Donald Trump ne cherchait pas seulement à faire pression sur l’Iran, mais à affaiblir l’Europe. « Le sommet anti-iranien de Varsovie en Pologne organisé par les États-Unis vise à attiser les différends entre les pays européens », a-t-il indiqué. 

« Nous avons déjà fait preuve de notre honnêteté envers l’accord sur le nucléaire et l’opinion publique iranienne est désormais sceptique quant à l’attitude de l’Europe. Pourtant, il est dans l’intérêt de l’Europe d’œuvrer pour le respect de l’accord.

Si l’Europe cède aujourd’hui aux pressions américaines, elle en subira davantage les conséquences à l’avenir. L’échec de l’accord sur le nucléaire affectera la sécurité de l’Europe », a souligné M. Kharazi tout en mettant en évidence l’importance des relations entre l’Iran et l’UE.

Revenant sur le désengagement de Washington envers le PGAC, il a expliqué que « la signature d’un État signifie son engagement international. Or, la décision de Donald Trump de se retirer d’un accord international approuvé par le Conseil de sécurité de l’ONU est juridiquement condamnable ».

« La mise en place d'un Fonds commun de créances au niveau européen a retardé le processus et les dirigeants européens affirment qu’ils n’ont pas le pouvoir de favoriser la coopération entre les entreprises européennes et iraniennes. C’est un argument inacceptable. »

Les propos de M. Kharazi veulent sous-entendre la méfiance à l’égard de l’engagement des Européens. Dans ce contexte, on pourrait se demander pourquoi les pays européens se sont engagés dans des négociations avec l’Iran alors que leurs dirigeants prétendent n’avoir aucun pouvoir sur leurs entreprises ?

« La RII a payé lourds les frais de son indépendance. Elle ne cédera pas aux pressions et fera tout pour assurer ses besoins… Les États-Unis ont pris l’Europe en otage », a déclaré l’ancien ministre des Affaires étrangères. 

Pour sa part, la délégation italienne a également déploré le retrait des États-Unis du PGAC (Plan global d’action commun) et acquiescé les attentes de l’Iran envers l’Europe. « Malgré ce retrait, les liens entre les États-Unis et l’Europe se sont intensifiés », ont confirmé les membres de la délégation.

Après que l’administration Trump a rétabli les sanctions économiques et politiques contre l’Iran, l’Iran et l’UE ont entamé des discussions afin de maintenir l’accord sur le nucléaire. En septembre 2018, en marge de la 73e session de l'Assemblée générale de l’ONU à New York, les chefs de la diplomatie iranienne M. Zarif, du G4+1 et de l’UE, Federica Mogherini, se sont rencontrés et émis une déclaration à l’issue de leur réunion.

La déclaration a mis l’accent sur le maintien des transactions financières avec l’Iran, des importations pétrolières et des condensats de gaz naturel et autres produits pétroliers et pétrochimiques.

En novembre 2018, à l’initiative européenne, des efforts s’étaient intensifiés visant à établir un véhicule ad hoc de type fonds commun de créances, afin de donner la possibilité à l’Iran de bénéficier du maintien de la levée des sanctions et permettre aux exportateurs et importateurs européens de poursuivre leurs échanges commerciaux légitimes. L’année 2019 a commencé et le moyen de contourner les sanctions US n’a toujours pas été mis en place.
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